Le prêt écologique à taux zéro est l’un des moyens phares mis en place pour atteindre les objectifs fixés par le Grenelle de l’Environnement : réduire les consommations d’énergie du parc des bâtiments existants d’au moins 38% d’ici à 2020 et à cette fin, rénover 400.000 logements chaque année à compter de 2013.

Les opérations éligibles à l’éco-prêt à taux zéro

Le prêt écologique ne peut être octroyé qu’aux personnes physiques ou aux sociétés civiles non soumises à l’impôt, sur les sociétés dont au moins un des associés est une personne physique.

L’emprunteur doit être propriétaire du logement financé qui doit être utilisé, ou destiné à être utilisé à titre de résidence principale. Cette condition de propriétaire emprunteur étant respectée, le logement peut être soit la résidence principale de ce dernier, soit celle de ses locataires, ou encore, lorsque le logement appartient à une société civile, la résidence principale d’un associé personne physique.

L’emprunteur doit être propriétaire du logement financé qui doit être utilisé, ou destiné à être utilisé à titre de résidence principale. Cette condition de propriétaire emprunteur étant respectée, le logement peut être soit la résidence principale de ce dernier, soit celle de ses locataires, ou encore, lorsque le logement appartient à une société civile, la résidence principale d’un associé personne physique lorsque le logement est mis à sa disposition.

Les travaux éligibles à l’éco-prêt à taux zéro

Condition sine qua non à l’octroi du prêt : tous les travaux doivent être réalisés par des professionnels et doivent débuter après la date de l’émission de l’offre de prêt. Il est toutefois admis une exception  pour les avances remboursables émises avant le 30 juin 2009 pour lesquelles les travaux peuvent avoir commencé avant l’émission de l’offre et au plus tôt à compter du 1^er mars 2009.

L’éco-prêt peut être accordé pour financer trois types de travaux :

-         un « bouquet de travaux »

Il s’agit de travaux correspondant à une combinaison d’au moins deux actions efficaces d’amélioration de la performance énergétique du logement parmi les six actions suivantes :

o       travaux d’isolation thermique de l’ensemble de la toiture ;

o       travaux d’isolation thermique des parois vitrées et portes donnant sur l’extérieur ;

o       travaux d’installation, de régulation, ou de remplacement de système de chauffage ;

o       travaux d’installation d’équipements de chauffage utilisant une source d’énergie renouvelable ;

o       travaux d’installation d’équipements de production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable.

-         des travaux de performance énergétique

Il s’agit de travaux permettant d’atteindre une performance énergétique globale minimale du logement en limitant la consommation d’énergie du bâtiment pour le chauffage, l’eau chaude sanitaire, le refroidissement, l’éclairage et les auxilliaires en dessous d’un certain seuil. Au titre de ces travaux, le logement doit être achevé entre le 1^er janvier 1948 et le 1^er janvier 1990.

-         des travaux de réhabilitation de système d’assainissement non collectifs par des dispositifs ne consommant pas d’énergie

Il s’agit de dispositifs qui doivent respecter les conditions prévues par l’arrêté du 30 mars 2009, c'est-à-dire des dispositifs d’assainissement respectant les prescriptions techniques de l’article R.2224-17 du code général des collectivités territoriales et ne consommant pas d’énergie.

Le montant de l’éco-prêt à taux zéro.

Le montant de l’avance remboursable sans intérêts est égal au montant des dépenses afférentes aux travaux éligibles dans la limite d’un plafond qui est fonction des travaux réalisés.

-         Bouquet de travaux de 2 actions sur 6 – montant plafond du prêt de 20.000€ sur une durée de 36  à 180 mois.

-         Bouquet de travaux de 3 actions sur 6 – montant plafond du prêt de 30.000€ sur une durée de 36 à 180 mois.

-         Performance énergétique globale minimale – montant plafond du prêt de 30.000€ sur une durée de 36 à 180 mois.

-         Réhabilitation du système d’assainissement non collectif – montant du prêt de 10.000€ sur une durée de 36 à 180 mois.