Diagnostic amiante
Diagnostic amiante : attestation de compétence obligatoire à compter du 1er juin 2011
Un arrêté formation du 22 décembre 2009 est venu renforcer le dispositif déjà existant qui avait été mis en place par un précédent arrêté du 25 avril 2005 en élevant de façon conséquente le niveau d'exigence requis pour pouvoir procéder au diagnostic amiante.
Il en résulte que les travailleurs potentiellement exposés au risque d’inhalation de fibres d’amiante devront, à compter du 1er juin 2011, détenir une attestation de compétence pour pouvoir exercer leur activité, qui sera délivrée à l’issue d’une formation obligatoire dont le contenu et la durée sont fixés dans l’arrêté de 2009. Cette attestation sera en outre conditionnée à la réussite d’un test d’évaluation des acquis pour toute personne ayant une activité professionnelle visée à l’article R. 4412-139 du code du travail. La formation initiale sera suivie d’un recyclage : le premier après six mois, puis ensuite tous les deux ans.
De plus, afin d'améliorer la sécurité des travailleurs en milieu à risque amiante, le salarié devra désormais passer une visite médicale préalablement à la formation, l’arrêté dispose en effet que « la formation préalable est conditionnée à la présentation par l’employeur à l’organisme de formation, d’un document attestant l’aptitude médicale au poste de travail du travailleur, délivré par le médecin du travail de l’entreprise ».
Ces dispositions concernent outre les diagnostiqueurs immobiliers, également les personnes travaillant dans les laboratoires d’analyses amiante, étant précisé que la norme XP X 43-269 est en cours d’évolution, la méthode de mesurage actuelle (microscopie optique à contraste de phase) ne permettant pas de détecter les fibres les plus fines.
Enfin, la Direction générale du travail a élaboré une rubrique spécifique sur le site
www.travailler-mieux.gouv.frqui comporte
des questions-réponsesrelatives à la mise en œuvre de ce nouvel arrêté formation et qui fera l’objet d’une mise à jour régulière.