Encadrement des loyers à Lille

Lille : La juridiction annule l’arrêté sur l’encadrement des loyers mis en place de façon dogmatique et urgente en février dernier, à la demande de Martine Aubry. Selon le juge administratif, ce dispositif « ne pouvait pas être appliqué dans la seule commune de Lille » et aurait dû concerner l’ensemble de l’agglomération.

« Cette décision de justice va dans le bon sens. Nous espérons qu’elle fera jurisprudence et que Paris suivra », précise Jean-François Buet.
Reste à attendre ce que fera le gouvernement suite à cette décision : acter l’impossibilité de la mise en oeuvre de l’encadrement des loyers ou seulement suivre la décision de justice et l’étendre à l’ensemble de l’agglomération ce qui semble peu probable sachant que la présence d’un observatoire des loyers et l’accord de l’ensemble des communes est nécessaire.

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Source : FNAIM