Confidentialité & RGPD

POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES APPLICABLES DEPUIS LE 25 MAI 2018


MBM IMMOBILIER - LOCAGESTION construit avec ses utilisateurs des relations fortes et durables, fondées sur la confiance réciproque : assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles de ses utilisateurs est une priorité absolue pour MBM IMMOBILIER - LOCAGESTION.
MBM IMMOBILIER - LOCAGESTION respecte l'ensemble des dispositions réglementaires et législatives françaises et européennes relatives à la protection des données personnelles.
MBM IMMOBILIER - LOCAGESTION applique une politique extrêmement stricte pour garantir la protection des données personnelles de ses utilisateurs :
- Chaque utilisateur de MBM IMMOBILIER - LOCAGESTION reste maître de ses données. MBM IMMOBILIER - LOCAGESTION n'en dispose pas librement.
- Elles sont traitées de manière transparente, confidentielle et sécurisée.
- MBM IMMOBILIER - LOCAGESTION est engagé dans une démarche continue de protection des données de ses utilisateurs, en conformité avec la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée (ci-après « LIL ») et du Règlement (UE) général sur la protection des données du 27 avril 2016 (ci-après « RGPD »).
- Les données personnelles des utilisateurs sont hébergées par MBM IMMOBILIER - LOCAGESTION et ses prestataires informatiques.


OBJET DE LA PRÉSENTE POLITIQUE

MBM IMMOBILIER - LOCAGESTION souhaite vous informer par l'intermédiaire de la présente politique de la manière dont nous protégeons vos données à caractère personnel traitées via le site www.locagestion.com et www.locagestion.org, ou via les applications sur mobile ou tablette.
Cette Politique peut être modifiée, complétée ou mise à jour afin notamment de se conformer à toute évolution légale, réglementaire, jurisprudentielle et technique. Cependant, les Données Personnelles de l'Utilisateur seront toujours traitées conformément à la politique en vigueur au moment de leur collecte, sauf si une prescription légale impérative venait à en disposer autrement et serait d'application rétroactive.
Cette politique fait partie intégrante des conditions générales du site.

IDENTITE ET COORDONNEES DES RESPONSABLES DE TRAITEMENT

Rappel légal : Le responsable du traitement est, au sens de la LIL, la personne qui détermine les moyens et les finalités du traitement. Le sous-traitant est une personne traitant des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement. Il agit sous l'autorité du responsable du traitement et sur instruction de celui-ci.
Le responsable du traitement des Données Personnelles est :
MBM IMMOBILIER - LOCAGESTION est représentée par François MOERLEN, son Président.
MBM IMMOBILIER - LOCAGESTION prend les mesures propres à assurer la protection et la confidentialité des informations nominatives qu'elle détient ou qu'elle traite dans le respect des dispositions de la LIL et du RGPD.

COLLECTE & ORIGINE DES DONNEES

Toutes les données concernant les Utilisateurs sont collectées directement auprès de ces derniers.
MBM IMMOBILIER - LOCAGESTION s'engage à recueillir le consentement de ses Utilisateurs et/ou à leur permettre de s'opposer à l'utilisation de leurs données pour certaines finalités, dès que cela est nécessaire.
Dans tous les cas, les Utilisateurs sont informés des finalités pour lesquelles leurs données sont collectées via les différents formulaires de collecte de données en ligne et via la Charte de gestion des cookies

FINALITE DES DONNEES COLLECTEES

1. Nécessité de la collecte.
Lors de la mise en place d'un contrat de gestion locative, et pour l'exercice de son métier de gestionnaire locatif, MBM IMMOBILIER - LOCAGESTION doit avoir en possession des données personnelles et légalement autorisées par la législation, consultable sur le site https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1169
Si l'Utilisateur ne souhaite pas communiquer les informations qui lui sont demandées, il se peut que l'Utilisateur ne puisse pas finaliser son dossier, et que MBM IMMOBILIER - LOCAGESTION soit dans l'impossibilité de répondre à sa demande.
2. Finalités
Les données des clients de MBM IMMOBILIER - LOCAGESTION sont traitées pour :
• permettre la constitution du dossier de gestion locative bailleur
• permettre la constitution du dossier de location du (des) locataire(s)
• permettre la constitution du dossier de solvabilité et administratif du (des) garant(s)

TYPES DE DONNÉES TRAITÉES

MBM IMMOBILIER - LOCAGESTION est susceptible de traiter, en tant que Sous-traitant, pour permettre la gestion du dossier :
• Nom (et nom de naissance), prénom, date de naissance
• Numéro de téléphone, adresse email, adresse postale (éventuellement digicode)
• Mot de passe
• Détails des revenus
• Situation familiale
• Ces mêmes données concernant les proches pour lesquels le client pourrait être lié (copropriétaire, colocataire, garant...)

NON-COMMUNICATION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les Données Personnelles de l'Utilisateur ne seront pas transmises à des acteurs commerciaux ou publicitaires.
Les Données Personnelles de l'Utilisateur peuvent être traitées par des filiales et des partenaires de MBM IMMOBILIER - LOCAGESTION et des sous-traitants (prestataires de services), dans le respect absolu du principe énoncé ci-dessus, exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.
Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d'avoir accès aux données des Utilisateurs de MBM IMMOBILIER - LOCAGESTION sont principalement les agents de notre service client.
MBM IMMOBILIER - LOCAGESTION recourt également aux prestations fournies par plusieurs sociétés spécialisées (mailing, analyse d'audience) dont la liste peut être communiquée aux personnes concernées sur demande adressée à data@locagestion.com.
Ces données ne sont pas transmises hors de l'Union Européenne

DUREE DE CONSERVATION DES DONNEES

Nous conservons vos données durant toute la durée de notre prestation de gestion locative, conformément aux prescriptions légales.

LES DROITS DES UTILISATEURS

Chaque fois que MBM IMMOBILIER - LOCAGESTION traite des Données Personnelles, MBM IMMOBILIER - LOCAGESTION prend toutes les mesures raisonnables pour s'assurer de l'exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles MBM IMMOBILIER - LOCAGESTION les traite.
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de MBM IMMOBILIER - LOCAGESTION disposent des droits suivants :
• droit d'accès et de rectification, de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs
• droit de verrouillage ou d'effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel, lorsqu'elles sont inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées.
• droit de retirer à tout moment un consentement
• droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs
• droit d'opposition au traitement des données des Utilisateurs
• droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l'objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat
• droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui MBM IMMOBILIER - LOCAGESTION devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu'ils aura préalablement désigné
Si l'Utilisateur souhaite savoir comment MBM IMMOBILIER - LOCAGESTION utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s'oppose à leur traitement, l'Utilisateur peut contacter MBM IMMOBILIER - LOCAGESTION par écrit à l'adresse suivante : LOCAGESTION - CS 92333 - 31021 TOULOUSE CEDEX 2 ou par mail à data@locagestion.com.
Dans ce cas, l'Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu'il souhaiterait que MBM IMMOBILIER - LOCAGESTION corrige, mette à jour ou supprime (suppression possible uniquement si la mission de gestion locative est terminée), en s'identifiant de manière précise avec une copie d'une pièce d'identité (carte d'identité ou passeport). Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à MBM IMMOBILIER - LOCAGESTION par la loi, notamment en matière de conservation ou d'archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de MBM IMMOBILIER - LOCAGESTION peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

« COOKIES » ET BALISES (TAGS) INTERNET

1. « COOKIES »
Un « cookie » est un petit fichier d'information envoyé sur le navigateur de l'Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l'Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après « Cookies »). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l'Utilisateur, le fournisseur d'accès Internet de l'Utilisateur, le système d'exploitation de l'Utilisateur, ainsi que la date et l'heure d'accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d'endommager le terminal de l'Utilisateur.
MBM IMMOBILIER - LOCAGESTION est susceptible de traiter les informations de l'Utilisateur concernant sa visite du Site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Ces informations permettent à MBM IMMOBILIER - LOCAGESTION d'améliorer le contenu du Site, de la navigation de l'Utilisateur.
Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le Site, l'Utilisateur peut configurer son navigateur pour qu'il lui permette de décider s'il souhaite ou non les accepter de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu'ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L'Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l'acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu'un Cookie soit susceptible d'être enregistré dans son terminal. MBM IMMOBILIER - LOCAGESTION informe l'Utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.
Si l'Utilisateur refuse l'enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si l'Utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, l'Utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le Site peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque MBM IMMOBILIER - LOCAGESTION ou l'un de ses prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d'affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet.
Le cas échéant, MBM IMMOBILIER - LOCAGESTION décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site et des services éventuellement proposés par MBM IMMOBILIER - LOCAGESTION, résultant du refus de Cookies par l'Utilisateur de l'impossibilité pour MBM IMMOBILIER - LOCAGESTION d'enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l'Utilisateur. Pour la gestion des Cookies et des choix de l'Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d'aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière l'Utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de Cookies.
À tout moment, l'Utilisateur peut faire le choix d'exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies. MBM IMMOBILIER - LOCAGESTION pourra en outre faire appel aux services de prestataires externes pour l'aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette section.
Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Twitter, Facebook, Linkedin, Google Plus ou autre figurant sur le Site de MBM IMMOBILIER - LOCAGESTION ou dans son application mobile et si l'Utilisateur a accepté le dépôt de cookies en poursuivant sa navigation sur le Site Internet ou l'application mobile de MBM IMMOBILIER - LOCAGESTION, Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus peuvent également déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateur, tablette, téléphone portable).
Ces types de cookies ne sont déposés sur vos terminaux qu'à condition que vous y consentiez, en continuant votre navigation sur le Site Internet ou l'application mobile de MBM IMMOBILIER - LOCAGESTION. À tout moment, l'Utilisateur peut néanmoins revenir sur son consentement à ce que MBM IMMOBILIER - LOCAGESTION dépose ce type de cookies via notre Charte de gestion des cookies.
Pour en savoir plus, sur la manière dont sont gérés ces différents cookies et pour autoriser ou vous opposer à leur dépôt, vous devez vous rendre sur notre Charte de gestion des cookies.
1. BALISES ("TAGS") INTERNET
MBM IMMOBILIER - LOCAGESTION peut employer occasionnellement des balises Internet (également appelées « tags », ou balises d'action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer par l'intermédiaire d'un partenaire spécialiste d'analyses Web susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l'adresse IP de l'Utilisateur) dans un pays étranger.
Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d'accéder au Site, et sur les différentes pages de celui-ci. Cette technologie permet à MBM IMMOBILIER - LOCAGESTION d'évaluer les réponses des visiteurs face au Site et l'efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l'utilisation de ce Site par l'Utilisateur. Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du Site et d'autres sites Internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur l'activité du Site à l'attention de MBM IMMOBILIER - LOCAGESTION, et fournir d'autres services relatifs à l'utilisation de celui-ci et d'Internet.

RÉSEAUX SOCIAUX

L'Utilisateur de MBM IMMOBILIER - LOCAGESTION a la possibilité de cliquer sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus figurant sur le Site ou dans l'Application de MBM IMMOBILIER - LOCAGESTION.
Les réseaux sociaux permettent d'améliorer la convivialité du Site et aident à sa promotion via les partages. Les services de partage de vidéo permettent d'enrichir le Site de MBM IMMOBILIER - LOCAGESTION de contenus vidéo et augmentent sa visibilité.
Lorsque l'Utilisateur clique sur ces boutons, MBM IMMOBILIER - LOCAGESTION pourra avoir accès aux informations personnelles que l'Utilisateur aura indiquées comme publiques et accessibles depuis ses profils Twitter, Facebook, Linkedin et Google plus. Cependant, MBM IMMOBILIER - LOCAGESTION ne crée ni n'utilise aucune base de données indépendante de Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus à partir des informations personnelles que l'Utilisateur peut y publier et DOCTOLIB ne traitera aucune donnée relevant de sa vie privée par ce biais.
Si l'Utilisateur ne souhaite pas que MBM IMMOBILIER - LOCAGESTION ait accès aux informations personnelles publiées sur l'espace public de ses profils ou de ses comptes sociaux, l'Utilisateur devra alors utiliser les moyens mis à sa disposition par Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus afin de limiter l'accès à ses données.

SÉCURITÉ

MBM IMMOBILIER - LOCAGESTION met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles afin d'assurer la sécurité des traitements de données à caractère personnel et la confidentialité de Données Personnelles.
A ce titre, MBM IMMOBILIER - LOCAGESTION prend toutes les précautions utiles, au regard de la nature des données et des risques présentés par le traitement, afin de préserver la sécurité des données et, notamment, d'empêcher qu'elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès (protection physique des locaux, procédés d'authentification avec accès personnel et sécurisé via des identifiants et mots de passe confidentiels, journalisation des connexions, chiffrement de certaines données...).

INFORMATIONS PERSONNELLES ET MINEURS

En principe, le Site et l'Application s'adressent à des personnes majeures capables de contracter des obligations conformément à la législation du pays dans lequel se trouve l'Utilisateur.
L'Utilisateur mineur de moins de 16 ans ou incapable doit obtenir le consentement préalable de son responsable légal préalablement à la saisie de ses données sur le Site et l'Application. Sauf obligation légale de confidentialité ou liée au secret médical, MBM IMMOBILIER - LOCAGESTION pourra directement informer ce responsable des catégories spécifiques de Données Personnelles recueillies auprès de la personne mineure de la possibilité de s'opposer à la collecte, l'utilisation ou la conservation de celles-ci.
L'âge de 16 ans peut être abaissé jusqu'à 13 ans en fonction de la réglementation locale de la résidence habituelle de l'Utilisateur.

NOUS CONTACTER - COORDONNÉES DU DPO

Si l'Utilisateur a des questions ou des réclamations concernant le respect par MBM IMMOBILIER - LOCAGESTION de la présente Politique, ou si l'Utilisateur souhaite faire part à MBM IMMOBILIER - LOCAGESTION de recommandations ou des commentaires visant à améliorer la qualité de la présente politique, l'Utilisateur peut contacter MBM IMMOBILIER - LOCAGESTION par écrit à l'adresse suivante :
LOCAGESTION - DPO
CS 92333
31021 TOULOUSE CEDEX 2
ou par email : data@locagestion.com

Informations sur les cookies

L´utilisation des cookies lors de votre visite sur www.locagestion.com et www.locagestion.org

Pour permettre aux utilisateurs du site Locagestion de bénéficier des services proposés par le site tels que la consultation d'horaires, l'inscription à certains services, de l'optimisation de son utilisation et de sa personnalisation en fonction de l'utilisateur, le site utilise des Cookies.

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Qu'est-ce qu'un cookie et son utilité ?

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- De mettre en œuvre des mesures de sécurité.

 

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Pour connaître les modalités applicables à la gestion des cookies stockés dans votre navigateur, nous vous invitons à consulter le menu d'aide de votre navigateur ainsi que la rubrique « Vos traces » du site de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique & des Libertés) (http://www.cnil.fr/vos-libertes/vos-traces/les-cookies/).