Pendant la location

Un décret n° 2009-1568 du 15 décembre 2009 relatif à l'indice du coût de la construction est paru au Journal officiel du 17 décembre 2009.

En substance, le décret précise que cet indice est publié chaque trimestre au Journal officiel par l'INSEE. En fait, ce décret ne modifie pas la définition de l'indice de coût de la construction. Il reste un indice qui mesure « l'évolution du prix des marchés de constructions neuves passées entre les maîtres d'ouvrage et les entreprises assurant les travaux de bâtiment ». Par ailleurs, le texte précise que « les opérations de réhabilitation et les travaux d'entretien ne sont pas pris en compte pour le calcul de cet indice ».

Ce décret vise essentiellement à « toiletter » les références à l'indice du coût de la construction, notamment en abrogeant le décret n° 82-898 du 19 octobre 1982 pris en application de la loi Mermaz du 22 juin 1982 relative aux droits et obligations des locataires et des bailleurs ainsi que le décret n° 85-487 du 3 mai 1985 relatif au calcul de l'indice national prévu à l'article 7 de la loi n° 84-595 du 12 juillet 1984 définissant la location-accession à la propriété immobilière.

Selon le site du Moniteur (www.lemoniteur.fr), ce toilettage serait indispensable pour permettre au ministère de réformer la méthodologie de son calcul, qui devrait intervenir début avril 2010, avec la diffusion par l'INSEE de l'indice du quatrième trimestre 2009. Pour les conservateurs, notons que l'indice ne devrait pas changer de nom et rester sur la même base 100 au 4ème trimestre 1953.