Loi ELAN : Que change-t-elle pour vous ?

Locagestion - Métier 1

La loi ELAN portant l’évolution du logement de l'aménagement et du numérique instaure d'importants changements pour les locataires et les propriétaires.
Locagestion répond à l'ensemble de ces exigences en matière de gestion locative.

Les différents enjeux de la loi ELAN 

Après l'encadrement des loyers dans certaines zones, le Gouvernement a introduit d'autres mesures en faveur des locataires ainsi que des modifications dans le fonctionnement des copropriétés.
La loi ELAN contient des mesures qui s’intéressent à une simplification des normes pour construire plus et plus vite mais surtout moins cher.


Elle permet également de faire évoluer le logement social, de répondre aux besoins de chacun mais également d’améliorer le cadre de vie.


Comment la gestion locative est impacté par la loi ELAN ?

L’encadrement des loyers :

Le prix des loyers explose, notamment dans les grandes villes comme Paris où le mètre carré atteint désormais 10 000 euros.

La loi ELAN permet de restaurer ce qui a été proposé par la loi Alur : le plafond des loyers.

Cette modification a pour conséquence des sanctions contre les propriétaires qui augmenteront le prix de leur loyer

La construction simplifiée :

La réforme apporte une simplification des procédures de permis de construire. D’ici 2022, les demandes de permis de construire dans les villes de plus de 3500 habitants se feront en ligne.

L’augmentation des logements sociaux :

La transformation des bureaux en logements, la loi ELAN encourage fortement la conversion de bureaux vacants en logements pour les personnes en situations d’urgence avec l’accord du maire. 

Elle a également pour objectif d’augmenter le nombre de logements sociaux, ainsi que l’accession à la propriété qui sera facilitée.

La création du bail numérique :

La loi ELAN prévoit la numérisation des baux et des documents annexes mais aussi de la caution. Désormais, les fichiers seront entièrement numérisés, le processus d’accès au logement est donc simplifié.

La création du bail de mobilité :

Le bail de mobilité facilite les déplacements pour les personnes en mobilités professionnelle ou autre. Par conséquent, les locataires sont autorisés à louer un logement meublé dans un délai de 1 à 10 mois sans versement de caution, avec un préavis d’un mois sans justificatif de décision


Envie d’en savoir plus sur le loi ELAN ?

Retrouvez toutes les informations officiel ici


La mission de l'administrateur de biens repose sur de nombreuses compétences :

  • un conseil objectif sur l'estimation du loyer : un loyer équilibré permettra une location plus rapide, sur une durée plus longue
  • une juste évaluation des charges de copropriété : anticiper les charges récupérables auprès des locataires, c'est éviter une régularisation annuelle douloureuse en défaveur de l'une ou l'autre des parties
  • assurer la visibilité de l'offre afin de trouver un locataire de qualité
  • étudier la solvabilité du candidat, pour vérifier sa capacité financière
  • constituer un dossier conforme, bail, état des lieux, remise de clefs
  • gérer en toute transparence les loyers et charges

  • assurer le suivi des travaux en relation avec le propriétaire

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LOCAGESTION répond à l'ensemble de ces exigences, par la formation et le suivi de ses agences de location, et la centralisation de toutes les compétences de ses équipes.

Agrément, recouvrement, comptabilité, travaux : nos gestionnaires sont à votre service.

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